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Schaller GmbH
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Allemagne

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Obligations légales en matière d'information

Nous souhaitons souligner la résolution extrajudiciaire des litiges en ligne de la Commission européenne :
La Commission européenne propose une plateforme de résolution extrajudiciaire des litiges en ligne (plateforme OS), accessible à l'adresse http://ec.europa.eu/odr. Dans ce contexte, nous sommes légalement tenus de vous communiquer notre adresse e-mail. Il s'agit de : mail@schaller.info

Remarque conformément à l'article 37 de la loi sur les modes alternatifs de règlement des litiges en matière de consommation (loi sur le règlement des litiges de consommation - VSBG)
Acc. § 37 alinéa 1 VSBG, nous vous informons qu'en cas de litige concernant un contrat de consommation, le  Conseil d'arbitrage des consommateurs

Conseil général d'arbitrage des consommateurs du Center for Arbitration e.V.
Straßburger Straße 8
77694 Kehl am Rhein

Téléphone 07851 / 795 79 40
Fax 07851 / 795 79 41
E-mail : mail@verbraucher-schlichter.de
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serait responsable.

Cependant, nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à une procédure de résolution des litiges avec ce conseil d'arbitrage des consommateurs.